Modalités & Conditions

MODALITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION, 12 Février 2017

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Politiques et modalités connexes

Les modalités du site ne s'appliquent qu'à l'accès et à l'utilisation du présent site et ne remplacent d'aucune façon les modalités et les conditions de toute autre convention conclue entre vous et O-KÉ-BEL Inc. à l'égard de produits, de services ou autrement.

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Modification des modalités du site

À l'occasion, O-KÉ-BEL se réserve le droit de modifier les modalités du site à son gré, et seule O-KÉ-BEL est autorisée à le faire. Si nous modifions les modalités du site, nous afficherons les nouvelles modalités sur le site et indiquerons leur date de mise à jour la plus récente. Une nouvelle modification des modalités du site entre en vigueur dès son affichage, et en utilisant le site après cet affichage, vous acceptez ces nouvelles modalités.

Utilisation au Canada

Le présent site ne peut être utilisé que par les résidents canadiens qui souhaitent commander des produits et services devant être livrés au Canada. L'utilisation du présent site est régie par les lois provinciales et fédérales du Canada. Les lois de votre territoire pourraient être plus ou moins strictes que celles qui s'appliquent au présent site. Si vous accédez au présent site de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et serez tenu de vous conformer aux lois de votre territoire.

Licence et accès au site

O-KÉ-BEL vous octroie une licence limitée pour utiliser ce site à titre personnel seulement. Cet octroi n'inclut pas, notamment, a) la revente ou l'utilisation commerciale du présent site ou de documents du site (tel que ce terme est défini ci-après); b) une modification, une adaptation, une traduction, une ingénierie inverse, une décompilation, un désassemblage ou une conversion, sous une forme interprétable par un utilisateur de documents du site qui ne sont pas conçus pour être lus de cette manière, notamment l'utilisation ou le visionnement direct de la commande sous-jacente HTML ou de tout autre code du présent site, sauf telle qu'il peut être interprété ou affiché dans un navigateur Web; c) la copie, l'imitation, l'écriture miroir, la reproduction, la distribution, la publication, le téléchargement, l'affichage, l'utilisation ou la transmission de documents du site (notamment de toutes les marques de commerce de O-KÉ-BEL) sous quelque forme ou de quelque façon que ce soit, notamment par voie électronique ou mécanique ou par photocopie, reproduction ou autrement; d) la collecte et l'utilisation de toute liste ou description de produits; e) des utilisations dérivées du présent site ou des documents du site; ou f) l'utilisation directe ou indirecte de méthodes d'exploration de données, de robots de recherche ou d'outils automatisés ou de méthodes de collecte de données similaires sur des documents du site, ou la collecte d'information à partir du présent site ou de toute autre utilisation du présent site. Sauf comme il est énoncé ci-dessus, aucun droit ou licence ne vous est cédé de façon tacite, par voie de préclusion ou autrement sur un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou un droit exclusif de O-KÉ-BEL ou d'une tierce partie ni aux termes de ceux‑ci. Vous ne pouvez utiliser aucune balise meta ou autre « texte masqué » utilisant le nom, les marques de commerce ou le nom des produits de O-KÉ-BEL sans notre consentement exprès écrit. L'expression « documents du site » désigne tous les documents se trouvant sur le site, notamment les marques de commerce (telles qu'elles sont expressément définies dans les présentes modalités du site), dessins, descriptions de produits, textes HTML, graphiques, autres dossiers, photos, codes, mises en page de logiciel et conceptions, ainsi que leur choix et leur représentation.

Nous pouvons résilier la présente licence et vous interdire d'utiliser le présent site et d'y accéder en cas d'utilisation non autorisée. Une telle utilisation pourrait constituer une violation des lois applicables, notamment les lois sur les droits d'auteur, les lois sur les marques de commerce (y compris la présentation de produits) et les lois et règlements relatifs aux communications. Nous nous réservons le droit de poursuivre tous les contrevenants dans la pleine mesure permise par la loi.

Modifications, coquilles et erreurs

Sous réserve des lois applicables, nous: a) nous réservons le droit de modifier les produits et les services annoncés ou offerts en vente sur le site, les prix et les spécifications de ces produits et services, toute offre promotionnelle et tous autres documents du site sans avis ou sans engager notre responsabilité envers quiconque, y compris vous; b) ne pouvons garantir que les produits et services annoncés ou offerts en vente sur le présent site seront disponibles au moment où ils sont commandés ou par la suite; c) nous réservons le droit de limiter les quantités vendues ou offertes en vente; d) ne garantissons pas que les documents du site (notamment les descriptions et les photos des produits) sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs et (e) nous réservons le droit d'annuler une commande, d'y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix ou toute autre information importante du site est inexact. Si nous ne traitons pas une commande pour ce motif, nous vous aviserons que la commande a été annulée et nous nous engagerons, soit à ne pas vous facturer le montant de la commande, soit à vous le créditer, selon le type de paiement utilisé. Certains territoires pourraient ne pas permettre les exclusions ou les avis de non-responsabilité à l'égard de certaines garanties implicites, de sorte que certaines des conditions de la présente partie pourraient ne pas s'appliquer à vous.

Mots de passe et sécurité

Si vous utilisez un mot de passe pour accéder au présent site ou à une partie de celui-ci, vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous consentez à accepter la responsabilité de toutes les activités qui seront exercées sur votre compte ou avec votre mot de passe. Si la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe est compromise de quelque manière que ce soit, vous devez en aviser O-KÉ-BEL immédiatement. O-KÉ-BEL se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle juge nécessaire ou raisonnable afin d'assurer la sécurité du présent site ou de votre compte, notamment de mettre fin à votre compte, de modifier votre mot de passe ou d'exiger qu'on donne certains renseignements pour autoriser les opérations sur votre compte. Malgré ce qui précède, O-KÉ-BEL pourra se fier à l'autorité de toute personne qui a accès à votre compte ou qui utilise votre mot de passe et O-KÉ-BEL ne sera en aucun cas tenue responsable envers vous de toute responsabilité ou dommage résultant : (i) d'une action ou d'une omission de la part de O-KÉ-BEL à l'égard de cette disposition; (ii) de la compromission de la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe; et (iii) de l'accès non autorisé à votre compte ou de l'utilisation non autorisée de votre mot de passe.

Propriété intellectuelle

Propriété

Tous les documents du site appartiennent à d'autres parties et à nous, et ils sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et sur les marques de commerce ainsi que d'autres lois.

Marques de commerce

O-KÉ-BEL,OKÉBEL,O-KE-BEL, OKEBEL, O-KÉ-BEL Inc. (et les autres marques de commerce appartenant à O-KÉ-BEL ou aux membres de son groupe et/ou qui sont utilisées sur le site) ainsi que leurs dessins et/ou logos respectifs sont soit des marques de commerce, soit des marques de commerce déposées de O-KÉ-BEL ou des membres de son groupe, et ne peuvent être copiées, calquées ou utilisées, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de O-KÉ-BEL. De plus, les en-têtes de pages, les graphiques faits sur mesure, les boutons d'icônes et les scripts sont des marques de commerce et/ou des présentations de produits de O-KÉ-BEL, et ne peuvent être copiés, calqués ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de O-KÉ-BEL. Les autres marques de commerce, marques de commerce déposées, noms de produits et dénominations sociales ou logos mentionnés aux présentes appartiennent à leurs propriétaires respectifs.  O-KÉ-BEL peut également utiliser d'autres marques de commerce qui ne sont pas déposées.

Restrictions d'utilisation

À l'exception de ce qui est prévu dans les modalités du site, aucun document et aucune propriété intellectuelle décrits dans le présent site ne pourront être copiés, reproduits, distribués, republiés, téléchargés, affichés ou transmis sous quelque forme et de quelque façon que ce soit, notamment par voie électronique et mécanique, par photocopie, reproduction ou autrement, sans le consentement écrit préalable de O-KÉ-BEL ou du propriétaire de la propriété intellectuelle. Vous pouvez copier sous forme électronique et imprimer une partie du présent site en copie papier aux seules fins d'utiliser les documents qu'elle contient à titre informatif, non commercial et personnel seulement. Toute autre utilisation d'un document du présent site, y compris une utilisation ou une reproduction commerciale à des fins autres que celles prévues ci-dessus, une modification, une distribution, une republication ou un affichage, sans le consentement écrit préalable de O-KÉ-BEL, est strictement interdite.

Logiciel

Tout logiciel, y compris tout dossier, toute image incorporée dans le logiciel ou générée par le logiciel, et toute donnée accompagnant le logiciel (collectivement, le « logiciel »), qui pourrait être disponible sur le présent site vous est octroyé sous licence par O-KÉ-BEL de façon non exclusive et limitée. O-KÉ-BEL conservera le titre de propriété du logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, vendre, modifier, décompiler ou désassembler le logiciel, créer une œuvre dérivée à partir de celui‑ci ni en faire une ingénierie inversée.

Hyperliens

Liens vers le site

Nous vous avons octroyé le droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site seulement, pourvu que ce lien ne présente pas O-KÉ-BEL ou l'un ou l'autre de ses produits ou services d'une manière fausse ou trompeuse, ou d'une façon qui la discrédite ou qui constitue autrement une diffamation. Ce droit limité pourra être révoqué en tout temps. Vous ne pouvez utiliser, encadrer ou employer des techniques d'encadrement pour afficher l'un ou l'autre des marques de commerce ou logos de O-KÉ-BEL ou toute autre information qui lui est exclusive, notamment les images se trouvant sur le présent site, le contenu de tout texte ou la mise en page ou le dessin de toute page ou le graphique contenu sur une page sans le consentement exprès écrit de O-KÉ-BEL. Tout autre lien est prohibé, sans le consentement écrit préalable de O-KÉ-BEL. Sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus, aucun droit ou licence ne vous est cédé de façon tacite, par voie de préclusion ou autrement sur un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou un droit exclusif de O-KÉ-BEL ou d'un tierce partie ou aux termes de ceux‑ci.

Liens de tierces parties

O-KÉ-BEL ne fait aucune réclamation ou déclaration sur la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité de tous les sites Web accessibles par hyperliens à partir du présent site ou de tous les sites Web ayant un lien vers le présent site et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

Éléments fournis

Vos renseignements

Si vous vous inscrivez sur le présent site, vous vous engagez à ne nous divulguer que des renseignements à jour, fiables et complets.

Éléments supplémentaires fournis

Vous acceptez que tous les documents, notamment les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, documents de création ou originaux ou tous autres renseignements que vous avez fournis sous forme d'un courriel ou d'observations à O-KÉ-BEL ou qui sont affichés sur le présent site (les « éléments fournis ») ne soient pas confidentiels (sous réserve de notre politique de confidentialité de la vie privée des clients), et que vous assumez l'entière responsabilité de vos éléments fournis. De plus, vous nous octroyez par les présentes, à nous et à nos ayants droit (ou garantissez que le propriétaire des éléments fournis a octroyé à nous et à nos ayants droit) les droits et licences perpétuels, à titre gratuit, irrévocables, sans restrictions, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant être octroyés sous licence visant à utiliser, à copier, à reproduire, à modifier, à adapter, à publier, à traduire, à distribuer, à effectuer et à afficher et à autrement exploiter les éléments fournis ou à en créer des œuvres dérivées ou toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique lié aux éléments fournis pour quelque motif que ce soit, commercial ou autrement, en utilisant une forme, un média ou une technologie actuellement connu ou qui sera développé ultérieurement, sans que nous soyons tenus de verser une rémunération à quiconque, y compris vous‑même, sans aucune responsabilité ni obligation de confidentialité ou aucune autre obligation de notre part ou de la part de nos ayants droit, et vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux, ou vous acceptez et déclarez que vous renoncez irrévocablement en notre faveur et en faveur de nos ayants droit à tous les droits moraux relatifs aux éléments fournis (notamment aux droits de paternité, d'attribution et d'intégrité).

Restrictions applicables aux éléments fournis

En utilisant le présent site, vous acceptez de vous abstenir de prendre les mesures suivantes :

  1. Télécharger, distribuer ou autrement publier à partir du présent site un message, un renseignement, un texte ou tout autre document (le « contenu ») illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, vulgaire, malveillant, menaçant, contrevenant au droit à la vie privée, abusif, outrageant ou autrement inadmissible;
  2. Télécharger ou transmettre un contenu qui pourrait constituer un acte criminel, encourager sa perpétration, violer les droits d'une partie, ou qui pourrait autrement créer une responsabilité ou contrevenir à une loi locale, provinciale, nationale ou internationale.
  3. Télécharger ou transmettre un contenu qui pourrait contrevenir à un brevet, à une marque de commerce, à un secret commercial, à un droit d'auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle d'une partie. En affichant un contenu, vous déclarez que vous avez le droit de le distribuer et de le reproduire;
  4. Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou autrement fournir une information fausse ou trompeuse relativement à votre affiliation avec une personne ou une entité juridique;
  5. Télécharger, distribuer ou autrement publier à partir du présent site un contenu, tel que des demandes de contribution à une œuvre de bienfaisance, des pétitions en vue de l'obtention de signatures, des lettres faisant partie d'une chaîne ou liées à des ventes pyramidales, de la publicité ou de la sollicitation de fonds, des campagnes politiques, du publipostage, toute forme de courriel commercial ou « polluriel » non sollicité (malgré le fait que le courriel soit en soi conforme aux exigences des lois fédérales ou provinciales en matière d'envoi de courriel commercial) ou offrir ou distribuer des produits, des services, des stratagèmes ou des promotions frauduleux;
  6. Diffuser tout contenu dommageable de quelque manière que ce soit, notamment les virus, les chevaux de Troie, les vers informatiques, les bombes logiques, les zombies, les robots d'annulation de messages ou toute autre programmation de sous-programmes qui pourrait endommager, intercepter subrepticement ou exproprier un système, un programme, une donnée ou un renseignements personnel ou nuire à ceux-ci.

Politiques et application des politiques

L'accès au présent site et l'utilisation de celui-ci sont régis par les modalités et conditions du site. Nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller toute activité et tout contenu liés aux forums et aux emplacements interactifs du présent site. À toute fin légitime, nous pouvons accéder aux renseignements stockés dans nos systèmes et les utiliser à l'interne en tout temps, notamment au contenu de tout courriel ou de toute autre communication. Nous pouvons divulguer ces renseignements à quiconque, notamment les organismes chargés de l'application de la loi dans le but de protéger nos droits et nos biens en réponse à des actes de procédure, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est justifiée ou nécessaire dans une situation d'urgence. Nous pouvons enquêter sur toute infraction à nos politiques qui nous aurait été signalée et sur des plaintes, et prendre les mesures que nous estimons nécessaires. En tout temps, O-KÉ-BEL a le droit, mais non l'obligation, de prendre toute mesure qu'elle estime appropriée, notamment la décision d'émettre une mise en garde, de suspendre ou de mettre fin à votre accès au site et à votre utilisation du site et des services s'y rapportant, de bloquer, d'éliminer ou de modifier une communication ou un document qui, à la seule appréciation de O-KÉ-BEL, contrevient aux lois applicables, aux modalités du site ou aux droits de tierces parties. O-KÉ-BEL n'assume aucune responsabilité à l'égard d'un contenu qu'une tierce partie ou vous avez affiché ou téléchargé ou à l'égard d'une erreur, d'une diffamation, d'une injure, d'une omission, d'une fausseté, d'une obscénité, d'un document pornographique ou d'un blasphème que vous pourriez retrouver sur le site.

Responsabilité à l'égard de votre conduite

Vous assumez l'entière responsabilité du contenu de tout message ou de tout autre renseignement que vous avez téléchargé ou transmis aux forums de discussion ou aux emplacements interactifs du présent site. Vous acceptez d'indemniser et de tenir O-KÉ-BEL et ses sociétés mères, filiales, employés, mandataires et représentants ainsi que les membres de son groupe à couvert de toute réclamation, action, demande ou perte ou de tous dommages (y compris les frais juridiques et extrajudiciaires) qu'une tierce partie a présentés, subis ou engagés et qui résultent de votre conduite ou s'y rapportent, d'une violation de votre part des modalités du site, ou d'une violation de votre part de tout droit d'une tierce partie. Les violations indirectes et les tentatives de violation des modalités du site par une tierce partie pour le compte d'un utilisateur du présent site seront considérées comme des violations des modalités du site par cet utilisateur.

Enfants

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Exonération de responsabilité

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Limitation de responsabilité

O-KÉ-BEL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE POURSUITE INTENTÉE EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE OU UNE POURSUITE EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT EN RAISON D'UNE NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRÉSENT SITE OU LES DOCUMENTS QUI S'Y TROUVENT, AUXQUELS ON PEUT ACCÉDER PAR LE PRÉSENT SITE OU QUI S'Y RAPPORTENT.

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE O-KÉ-BEL (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, FONDÉE SUR UNE GARANTIE OU DÉLICTUELLE (NOTAMMENT EN RAISON D'UNE NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU UNE AUTRE THÉORIE) RELATIVEMENT À L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU QUI EN DÉCOULE N'EXCÉDERA EN AUCUN CAS 5 1 OU LE PAIEMENT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À O-KÉ-BEL, SI CETTE SOMME EST INFÉRIEURE.

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Loi applicable, lieu de l'instance et prescription

Les présentes modalités et conditions sont régies par les lois de la province de Québec applicables aux conventions conclues et exécutées en totalité dans la province de Québec et interprétées conformément à ces lois, à l'exception des règles de droit international privé ou des règles en matière de conflits de lois qui pourraient entraîner l'application d'une autre loi. Indépendamment du lieu à partir duquel vous accédez au présent site, vous convenez du fait que toute action intentée en vertu de la loi ou en équité qui découle des présentes modalités et conditions ou qui s'y rapporte sera déposée seulement auprès des tribunaux fédéraux ou provinciaux situés dans la province de Québec (district judiciaire de Montréal) et tranchée par ceux‑ci, et vous vous en remettez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de ces tribunaux et à ce lieu pour toute poursuite ou action ou tout acte judiciaire résultant des présentes modalités et conditions.

Résiliation

Malgré les présentes modalités et conditions, si vous contrevenez à l'une ou à l'autre des modalités du site, O-KÉ-BEL se réserve le droit, à son entière discrétion, et sans préavis, de mettre fin à votre licence visant l'utilisation du présent site et de bloquer votre accès à ce site ou de vous empêcher de l'utiliser, ce qui n'aura aucun effet sur l'application des modalités du site.

Consentement à une communication par courriel

Lorsque vous visitez notre site ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous consentez à recevoir une communication électronique de notre part et vous acceptez que nous communiquions avec vous par courriel ou au moyen d'un avis affiché sur le présent site.

Équivalence légale

Le présent document électronique et tout autre document électronique, politique ou norme incorporé aux présentes sera : (i) réputé être un « écrit » ou établi « par écrit » à toutes fins et être conforme aux exigences légales, contractuelles et aux autres exigences légales applicables à un écrit; (ii) légalement opposable aux parties comme un document signé par celles‑ci, sous réserve des documents électroniques et (iii) réputé être un « original » lorsqu'il est imprimé à partir des registres électroniques établis et maintenus dans le cours normal des affaires. Les documents présentés en preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire, d'un arbitrage, d'une médiation et de l'administration d'une procédure seront, dans la mesure où ils sont établis et maintenus dans le cours normal des affaires, admissibles en preuve comme des pièces commerciales sous forme écrite similairement établies et maintenues.

Divisibilité

Toute disposition des modalités du site déclarée invalide, nulle ou non opposable pour quelque motif que ce soit sera réputée être divisible des modalités du site et n'aura aucune incidence sur la validité et l'opposabilité des autres dispositions.

Renonciation

Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l'une ou l'autre des parties à un manquement ou à un défaut à l'égard des modalités du site ne constituera une renonciation permanente à un tel manquement ou défaut ni ne sera réputée être une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou subséquent.

Communiquer avec nous

Si vous éprouvez des difficultés à utiliser le présent site, veuillez communiquer avec nous par courriel :  info @o-ke-bel.com , nous téléphoner au 450-698-1051